OCTOPUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,7 k€
OCTOPUS est une SCI immatriculée le 22 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 964 207. Son siège social est situé 5 T av Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Peage. OCTOPUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN DOUCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OCTOPUS
INSEE- Dénomination
- OCTOPUS
- SIREN
- 347 964 207
- SIRET (siège)
- 347 964 207 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR70347964207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 964 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1988
- Siège social
- 5 T AV ANTONIN VALLON, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OCTOPUS
SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE
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Finances de OCTOPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCTOPUS
INSEEÉtablissements de OCTOPUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
347 964 207 00034 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
347 964 207 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de OCTOPUS
INPIConformité de OCTOPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCTOPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCTOPUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00420
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01840
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00364
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01166
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025035744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03019
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00107
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.966
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06501
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00212
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04936
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00110
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004379
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCTOPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCTOPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 22 septembre 1988
Questions fréquentes sur OCTOPUS
Quel est le numéro SIREN de OCTOPUS ?
Le numéro SIREN de OCTOPUS est 347 964 207. Le SIRET de son siège social est 347 964 207 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70347964207.
Qui dirige OCTOPUS ?
OCTOPUS est dirigée par YANN DOUCET, gérant.
Où se situe le siège social de OCTOPUS ?
Le siège social de OCTOPUS est situé 5 T av Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Peage.
OCTOPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCTOPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCTOPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCTOPUS.
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