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OD BAT

Active
Siren950 834 457SAS94700 Maisons-AlfortCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OD BAT est une SAS immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 834 457. Son siège social est situé 41 RUE du 11 Novembre 1918, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par jamel OULED DHAOU, président de sas.

Fiche d'identité de OD BAT

Dénomination
OD BAT
SIREN
950 834 457
SIRET (siège)
950 834 457 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36950834457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 834 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
41 RUE du 11 Novembre 1918, 94700, Maisons-Alfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OD BAT

Peinture intérieur et extérieur, revêtement sol dure et souple, plomberie, menuiserie, électricité.

Finances de OD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OD BAT

JO

jamel OULED DHAOU

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de OD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 Maisons-AlfortSiègeActif

    950 834 457 00018 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OD BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de OD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur OD BAT

Quel est le numéro SIREN de OD BAT ?

Le numéro SIREN de OD BAT est 950 834 457. Le SIRET de son siège social est 950 834 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950834457.

Qui dirige OD BAT ?

OD BAT est dirigée par jamel OULED DHAOU, président de sas.

Où se situe le siège social de OD BAT ?

Le siège social de OD BAT est situé 41 RUE du 11 Novembre 1918, 94700 Maisons-Alfort.

OD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OD BAT.

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