ODAL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ODAL est une SARL immatriculée le 30 août 1990 sous le numéro SIREN 379 148 505. Son siège social est situé Ham Chabrits, 48000 Mende. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FLORENCE BONNAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ODAL
INSEE- Dénomination
- ODAL
- SIREN
- 379 148 505
- SIRET (siège)
- 379 148 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53379148505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 148 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- HAM CHABRITS, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODAL
INSEEÉtablissements de ODAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48000 MENDESiègeFermé
379 148 505 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4399C
Documents juridiques de ODAL
INPIConformité de ODAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ODAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur ODAL
Quel est le numéro SIREN de ODAL ?
Le numéro SIREN de ODAL est 379 148 505. Le SIRET de son siège social est 379 148 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379148505.
Qui dirige ODAL ?
ODAL est dirigée par FLORENCE BONNAL, gérant.
Où se situe le siège social de ODAL ?
Le siège social de ODAL est situé Ham Chabrits, 48000 Mende.
ODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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