ODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODAL est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 426 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Bonaparte, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ROGIE, gérant.
Fiche d'identité de ODAL
INSEE- Dénomination
- ODAL
- SIREN
- 451 426 514
- SIRET (siège)
- 451 426 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86451426514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 426 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 21 RUE BONAPARTE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODAL
Acquisition d'un immeuble, 21 rue Bonaparte à Nice (06300), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de ODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODAL
INSEEÉtablissements de ODAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
451 426 514 00019 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ODAL
INPIComptes annuels de ODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur ODAL
Quel est le numéro SIREN de ODAL ?
Le numéro SIREN de ODAL est 451 426 514. Le SIRET de son siège social est 451 426 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451426514.
Qui dirige ODAL ?
ODAL est dirigée par ALAIN ROGIE, gérant.
Où se situe le siège social de ODAL ?
Le siège social de ODAL est situé 21 rue Bonaparte, 06300 Nice.
ODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODAL.
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