ODAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 222 343, ODAS est une SCI créée le 2 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che des Guignols, 42210 Boisset-les-Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMAND DECHANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODAS
INSEE- Dénomination
- ODAS
- SIREN
- 790 222 343
- SIRET (siège)
- 790 222 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39790222343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 222 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 26 CHE DES GUIGNOLS, 42210, BOISSET-LES-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODAS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de ODAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODAS
INSEESO FITNESS
Autre
Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de ODAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 BOISSET-LES-MONTRONDSiègeActif
790 222 343 00010 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODAS
INPIComptes annuels de ODAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026G00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/11222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025029526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur ODAS
Quel est le numéro SIREN de ODAS ?
Le numéro SIREN de ODAS est 790 222 343. Le SIRET de son siège social est 790 222 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39790222343.
Qui dirige ODAS ?
ODAS est dirigée par ARMAND DECHANDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODAS ?
Le siège social de ODAS est situé 26 Che des Guignols, 42210 Boisset-les-Montrond.
ODAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ODAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODAS.
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