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ODTS 44

Active
Siren898 212 154SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 14 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ODTS 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 212 154. Son siège social est situé 712 LD LE BUTE LE PUISET DORE Le Puiset Doré, 49110 Montrevault-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STANISLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ODTS 44

Dénomination
ODTS 44
SIREN
898 212 154
SIRET (siège)
898 212 154 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45898212154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 212 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2021
Siège social
712 LD LE BUTE LE PUISET DORE Le Puiset Doré, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODTS 44

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ODTS 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODTS 44

SD

STANISLAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

OD

OCEANE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

DD

DORIAN DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ODTS 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    898 212 154 00014 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODTS 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ODTS 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODTS 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODTS 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODTS 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODTS 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODTS 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODTS 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2021

Questions fréquentes sur ODTS 44

Quel est le numéro SIREN de ODTS 44 ?

Le numéro SIREN de ODTS 44 est 898 212 154. Le SIRET de son siège social est 898 212 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45898212154.

Qui dirige ODTS 44 ?

ODTS 44 est dirigée par STANISLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODTS 44 ?

Le siège social de ODTS 44 est situé 712 LD LE BUTE LE PUISET DORE Le Puiset Doré, 49110 Montrevault-sur-Evre.

ODTS 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, ODTS 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODTS 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODTS 44.

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