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OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

Active
Siren312 548 738SA75005 PARIS 5Créée le 01 janvier 1978

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 548 738, OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est une SA créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 45 av Georges Bernanos, 75005 Paris 5. OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).

Fiche d'identité de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

Dénomination
OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE
SIREN
312 548 738
SIRET (siège)
312 548 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91312548738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 548 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
45 AV GEORGES BERNANOS, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

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Dirigeants et représentants de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

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Établissements de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    312 548 738 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6311Z

Documents juridiques de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Conformité de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE

Quel est le numéro SIREN de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE ?

Le numéro SIREN de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est 312 548 738. Le SIRET de son siège social est 312 548 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91312548738.

Où se situe le siège social de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE ?

Le siège social de OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est situé 45 av Georges Bernanos, 75005 Paris 5.

OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OFFICE DOCUMENT INFORMAT ENSEIGNEM PRIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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