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539 803 031

Active
Siren539 803 031Entrepreneur individuel MENTONCréée le 31 août 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 803 031

Dénomination
539 803 031
SIREN
539 803 031
SIRET (siège)
539 803 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22539803031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 803 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 août 2011
Siège social
MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 803 031

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 539 803 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 803 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MENTONSiègeActif

    539 803 031 00019 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820A

Conformité de 539 803 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 803 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 803 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 803 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

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