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518 310 404

Active
Siren518 310 404Entrepreneur individuel AVRILLECréée le 03 juin 2013

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 518 310 404

Dénomination
518 310 404
SIREN
518 310 404
SIRET (siège)
518 310 404 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78518310404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 310 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 juin 2013
Siège social
AVRILLE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 310 404

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 518 310 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 310 404

3 établissements, dont 1 en activité.

  • AVRILLESiègeActif

    518 310 404 00034 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6831Z

  • LE PLESSIS-GRAMMOIREFermé

    518 310 404 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 9601B

  • ANGERSFermé

    518 310 404 00026 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 9601B

Conformité de 518 310 404

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 518 310 404. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2015. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 518 310 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 310 404

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée].

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-04-26

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

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