CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 895 225. Son siège social est situé 2 bd Adrienne Bolland, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN COSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC IMMO

Dénomination
SC IMMO
SIREN
804 895 225
SIRET (siège)
804 895 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85804895225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 895 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
2 BD ADRIENNE BOLLAND, 49240, AVRILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC IMMO

agence immobilière transaction sur biens immobiliers et fonds de commerce gestion locative marchand de biens

Finances de SC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC IMMO

SC

SEBASTIEN COSSON

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

LC

LEA CAILLIBOT

Autre

Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SC IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    804 895 225 00014 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 6831Z

  • 49000 ANGERSActif

    804 895 225 00022 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SC IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 18 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC IMMO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-01 · Début d'activité : 2014-09-19

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-01 · Début d'activité : 2014-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur SC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC IMMO ?

Le numéro SIREN de SC IMMO est 804 895 225. Le SIRET de son siège social est 804 895 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85804895225.

Qui dirige SC IMMO ?

SC IMMO est dirigée par SEBASTIEN COSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC IMMO ?

Le siège social de SC IMMO est situé 2 bd Adrienne Bolland, 49240 Avrille.

SC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. SC IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.