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OLIVIER PASCAL

Active
Siren402 846 661Entrepreneur individuel28160 YEVRESCréée le 10 novembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 846 661, OLIVIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 1995. Son siège social est situé La Croix Verte zone Artisanale, 28160 Yevres. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de OLIVIER PASCAL

Dénomination
OLIVIER PASCAL
SIREN
402 846 661
SIRET (siège)
402 846 661 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20402846661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 846 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
LA CROIX VERTE ZONE ARTISANALE, 28160, YEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OLIVIER PASCAL

FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE DE BAT ET D AGENCEMENT

Finances de OLIVIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OLIVIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OLIVIER PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28160 YEVRESSiègeFermé

    402 846 661 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 454C

  • 28160 BROUFermé

    402 846 661 00013 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de OLIVIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OLIVIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLIVIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OLIVIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OLIVIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de OLIVIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OLIVIER PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur OLIVIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OLIVIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de OLIVIER PASCAL est 402 846 661. Le SIRET de son siège social est 402 846 661 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402846661.

Où se situe le siège social de OLIVIER PASCAL ?

Le siège social de OLIVIER PASCAL est situé La Croix Verte zone Artisanale, 28160 Yevres.

OLIVIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OLIVIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OLIVIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OLIVIER PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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