OLMA SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OLMA SNC est une SNC immatriculée le 3 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 439 869. Elle est domiciliée 8 rue Anatole France, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de OLMA SNC
INSEE- Dénomination
- OLMA SNC
- SIREN
- 398 439 869
- SIRET (siège)
- 398 439 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65398439869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 439 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- 8 RUE ANATOLE FRANCE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OLMA SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OLMA SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OLMA SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
398 439 869 00015 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 747Z
Documents juridiques de OLMA SNC
INPIComptes annuels de OLMA SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OLMA SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OLMA SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OLMA SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent OLMA SNC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/14823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OLMA SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OLMA SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur OLMA SNC
Quel est le numéro SIREN de OLMA SNC ?
Le numéro SIREN de OLMA SNC est 398 439 869. Le SIRET de son siège social est 398 439 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398439869.
Où se situe le siège social de OLMA SNC ?
Le siège social de OLMA SNC est situé 8 rue Anatole France, 92140 Clamart.
OLMA SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, OLMA SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OLMA SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OLMA SNC.
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