PROPRETE MODERNE

Active

Siren411 302 896SARL92140 CLAMARTCréée le 30 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 302 896, PROPRETE MODERNE est une SARL créée le 30 mars 1997. Elle est domiciliée 197 av Victor Hugo, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de PROPRETE MODERNE

INSEE

Dénomination: PROPRETE MODERNE
SIREN: 411 302 896
SIRET (siège): 411 302 896 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24411302896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 302 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 747Z
Date de création: 30 mars 1997
Siège social: 197 AV VICTOR HUGO, 92140, CLAMART
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROPRETE MODERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRETE MODERNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPRETE MODERNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92140 CLAMARTSiègeFermé
411 302 896 00013 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROPRETE MODERNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1997

Acte

Comptes annuels de PROPRETE MODERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRETE MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRETE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRETE MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRETE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRETE MODERNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 mars 1997

Questions fréquentes sur PROPRETE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de PROPRETE MODERNE ?

Le numéro SIREN de PROPRETE MODERNE est 411 302 896. Le SIRET de son siège social est 411 302 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411302896.

Où se situe le siège social de PROPRETE MODERNE ?

Le siège social de PROPRETE MODERNE est situé 197 av Victor Hugo, 92140 Clamart.