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504 839 762

Active
Siren504 839 762Entrepreneur individuel FOUGERESCréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 504 839 762

Dénomination
504 839 762
SIREN
504 839 762
SIRET (siège)
504 839 762 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01504839762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 839 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
FOUGERES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 839 762

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de 504 839 762

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 504 839 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 839 762

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FOUGERESSiègeActif

    504 839 762 00029 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 9003A

  • FOUGERESFermé

    504 839 762 00011 · ouvert le 19 juillet 2008 · NAF 9003B

  • FOUGERESFermé

    504 839 762 00037 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de 504 839 762

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 504 839 762

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 504 839 762. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 504 839 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 839 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 839 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 504 839 762

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Marques déposées par 504 839 762

504 839 762 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRETAGNE NOIRE

    N° 3690360 · Déposée le 12 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 29, 41 · expirée le 12 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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