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437 856 941

Active
Siren437 856 941Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 30 mai 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 437 856 941

Dénomination
437 856 941
SIREN
437 856 941
SIRET (siège)
437 856 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36437856941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 856 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 1991
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 437 856 941

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 437 856 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 437 856 941

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    437 856 941 00012 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820A

Conformité de 437 856 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 437 856 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 437 856 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 437 856 941

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

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