OMELGACENSE
Active5610A · Restauration traditionnelle
OMELGACENSE est une SARL immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 543 223. Elle est domiciliée 3 rue des Greffes, 30000 Nimes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de OMELGACENSE
INSEE- Dénomination
- OMELGACENSE
- SIREN
- 539 543 223
- SIRET (siège)
- 539 543 223 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90539543223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 543 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 3 RUE DES GREFFES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OMELGACENSE
Restauration traditionnelle
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Finances de OMELGACENSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OMELGACENSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OMELGACENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
539 543 223 00017 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de OMELGACENSE
INPIConformité de OMELGACENSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OMELGACENSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2013. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OMELGACENSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OMELGACENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OMELGACENSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur OMELGACENSE
Quel est le numéro SIREN de OMELGACENSE ?
Le numéro SIREN de OMELGACENSE est 539 543 223. Le SIRET de son siège social est 539 543 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539543223.
Où se situe le siège social de OMELGACENSE ?
Le siège social de OMELGACENSE est situé 3 rue des Greffes, 30000 Nimes.
OMELGACENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, OMELGACENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OMELGACENSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OMELGACENSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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