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OMMS

Active
Siren881 773 279SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 20 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OMMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 773 279. Elle est domiciliée 69 rue de Besancon, 25320 Montferrand-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MEHMET OZDEMIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OMMS

Dénomination
OMMS
SIREN
881 773 279
SIRET (siège)
881 773 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63881773279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 773 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2020
Siège social
69 RUE DE BESANCON, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OMMS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits accessoires, au moyen de capitaux propres ou emprunts avec octroi de toutes garanties

Finances de OMMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMMS

MO

MEHMET OZDEMIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

MS

MOURAD SAOUDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

Établissements de OMMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    881 773 279 00016 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de OMMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de OMMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OMMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2019-10-25

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2020

Questions fréquentes sur OMMS

Quel est le numéro SIREN de OMMS ?

Le numéro SIREN de OMMS est 881 773 279. Le SIRET de son siège social est 881 773 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63881773279.

Qui dirige OMMS ?

OMMS est dirigée par MEHMET OZDEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OMMS ?

Le siège social de OMMS est situé 69 rue de Besancon, 25320 Montferrand-le-Chateau.

OMMS est-elle toujours en activité ?

Oui, OMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMMS.

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