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OMS BATIMENTS

Active
Siren409 342 201549975010 PARIS 10Créée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OMS BATIMENTS est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 342 201. Son siège social est situé 221 rue la Fayette Chez Juri-Conseil, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de OMS BATIMENTS

Dénomination
OMS BATIMENTS
SIREN
409 342 201
SIRET (siège)
409 342 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19409342201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 342 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
221 RUE LA FAYETTE CHEZ JURI-CONSEIL, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OMS BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMS BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OMS BATIMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    409 342 201 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 452A

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    409 342 201 00020 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de OMS BATIMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de OMS BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMS BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMS BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OMS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMS BATIMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur OMS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de OMS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de OMS BATIMENTS est 409 342 201. Le SIRET de son siège social est 409 342 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409342201.

Où se situe le siège social de OMS BATIMENTS ?

Le siège social de OMS BATIMENTS est situé 221 rue la Fayette Chez Juri-Conseil, 75010 Paris 10.

OMS BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, OMS BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMS BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMS BATIMENTS.

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