CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 197 388, ONATA est une SCI créée le 28 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Plaine, 37390 Mettray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD PAGNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ONATA

Dénomination
ONATA
SIREN
790 197 388
SIRET (siège)
790 197 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58790197388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 197 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
31 RUE DE LA PLAINE, 37390, METTRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ONATA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ONATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONATA

GP

GERALD PAGNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

L

L'AURA DU BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ONATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 METTRAYSiègeActif

    790 197 388 00016 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ONATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ONATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ONATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-28 · Début d'activité : 2012-12-05

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur ONATA

Quel est le numéro SIREN de ONATA ?

Le numéro SIREN de ONATA est 790 197 388. Le SIRET de son siège social est 790 197 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790197388.

Qui dirige ONATA ?

ONATA est dirigée par GERALD PAGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ONATA ?

Le siège social de ONATA est situé 31 rue de la Plaine, 37390 Mettray.

ONATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ONATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONATA.