ONAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ONAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 341 131. Son siège social est situé 12 IMP Debussy, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nizamettin ONAY, gérant.
Fiche d'identité de ONAY
INSEE- Dénomination
- ONAY
- SIREN
- 943 341 131
- SIRET (siège)
- 943 341 131 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02943341131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 341 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2025
- Siège social
- 12 IMP Debussy, 38150, Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONAY
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. La gestion, la location, la vente et la mise à disposition desdits immeubles sous toutes formes.
Finances de ONAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONAY
INSEEÉtablissements de ONAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 RoussillonSiègeActif
943 341 131 00010 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ONAY
INPIComptes annuels de ONAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-08
- création
Date d'effet : 16 avril 2025
Questions fréquentes sur ONAY
Quel est le numéro SIREN de ONAY ?
Le numéro SIREN de ONAY est 943 341 131. Le SIRET de son siège social est 943 341 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02943341131.
Qui dirige ONAY ?
ONAY est dirigée par Nizamettin ONAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONAY ?
Le siège social de ONAY est situé 12 IMP Debussy, 38150 Roussillon.
ONAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ONAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONAY.
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