ONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 179 508, ONIS est une SARL créée le 15 septembre 2001. Son siège social est situé 9 B All des Cinq Noyers, 77410 Annet-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T.
Fiche d'identité de ONIS
INSEE- Dénomination
- ONIS
- SIREN
- 439 179 508
- SIRET (siège)
- 439 179 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439179508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 179 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452T
- Date de création
- 15 septembre 2001
- Siège social
- 9 B ALL DES CINQ NOYERS, 77410, ANNET-SUR-MARNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de ONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2009 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ONIS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeFermé
439 179 508 00015 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 452T
- 37420 AVOINEFermé
439 179 508 00023 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 453C
- 92400 COURBEVOIEFermé
439 179 508 00031 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 453C
- 72230 ARNAGEFermé
439 179 508 00049 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 453C
- 44360 CORDEMAISFermé
439 179 508 00056 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 453C
Documents juridiques de ONIS
INPIComptes annuels de ONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur : SCP PERNEY ET ANGEL
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : MARCHERAT Sébastien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2001
Questions fréquentes sur ONIS
Quel est le numéro SIREN de ONIS ?
Le numéro SIREN de ONIS est 439 179 508. Le SIRET de son siège social est 439 179 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439179508.
Où se situe le siège social de ONIS ?
Le siège social de ONIS est situé 9 B All des Cinq Noyers, 77410 Annet-sur-Marne.
ONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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