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SEGAL

Active
Siren394 701 361SARL77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 15 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 701 361. Elle est domiciliée 566 rue Andre Ampere immeuble le Real, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T.

Fiche d'identité de SEGAL

Dénomination
SEGAL
SIREN
394 701 361
SIRET (siège)
394 701 361 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69394701361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 701 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452T
Date de création
15 mars 1994
Siège social
566 RUE ANDRE AMPERE IMMEUBLE LE REAL, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    394 701 361 00013 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 452T

Documents juridiques de SEGAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SEGAL

Quel est le numéro SIREN de SEGAL ?

Le numéro SIREN de SEGAL est 394 701 361. Le SIRET de son siège social est 394 701 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69394701361.

Où se situe le siège social de SEGAL ?

Le siège social de SEGAL est situé 566 rue Andre Ampere immeuble le Real, 77550 Moissy-Cramayel.

SEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAL.

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