ONOFREI BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ONOFREI BAT est une SARL immatriculée le 8 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 214 753. Son siège social est situé 29 rue du General Leclerc, 93370 Montfermeil. ONOFREI BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ONOFREI BAT
INSEE- Dénomination
- ONOFREI BAT
- SIREN
- 501 214 753
- SIRET (siège)
- 501 214 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32501214753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 214 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 décembre 2007
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL LECLERC, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ONOFREI BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONOFREI BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ONOFREI BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
501 214 753 00011 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ONOFREI BAT
INPIConformité de ONOFREI BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONOFREI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ONOFREI BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONOFREI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ONOFREI BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 08 décembre 2007
Questions fréquentes sur ONOFREI BAT
Quel est le numéro SIREN de ONOFREI BAT ?
Le numéro SIREN de ONOFREI BAT est 501 214 753. Le SIRET de son siège social est 501 214 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501214753.
Où se situe le siège social de ONOFREI BAT ?
Le siège social de ONOFREI BAT est situé 29 rue du General Leclerc, 93370 Montfermeil.
ONOFREI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ONOFREI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONOFREI BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONOFREI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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