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ONTANI PASCAL

Active
Siren323 001 602Entrepreneur individuel70130 SEVEUX-MOTEYCréée le 10 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ONTANI PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 1981 sous le numéro SIREN 323 001 602. Son siège social est situé 96 Grande rue, 70130 Seveux-Motey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de ONTANI PASCAL

Dénomination
ONTANI PASCAL
SIREN
323 001 602
SIRET (siège)
323 001 602 00040
N° TVA intracommunautaire
FR38323001602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 001 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
10 juillet 1981
Siège social
96 GRANDE RUE, 70130, SEVEUX-MOTEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ONTANI PASCAL

Activité des économistes de la construction

Finances de ONTANI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONTANI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONTANI PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeActif

    323 001 602 00040 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 7490A

  • 70130 SEVEUX-MOTEYFermé

    323 001 602 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8121

Documents juridiques de ONTANI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ONTANI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONTANI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONTANI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONTANI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ONTANI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONTANI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1981

Questions fréquentes sur ONTANI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ONTANI PASCAL ?

Le numéro SIREN de ONTANI PASCAL est 323 001 602. Le SIRET de son siège social est 323 001 602 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323001602.

Où se situe le siège social de ONTANI PASCAL ?

Le siège social de ONTANI PASCAL est situé 96 Grande rue, 70130 Seveux-Motey.

ONTANI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ONTANI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONTANI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONTANI PASCAL.

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