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OPEN SOFTWARE CONSEIL

Active
Siren399 319 425SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 23 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 319 425, OPEN SOFTWARE CONSEIL est une SARL créée le 23 décembre 1994. Elle est domiciliée 2 rue de la Haye Roissy Pole le Dome, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de OPEN SOFTWARE CONSEIL

Dénomination
OPEN SOFTWARE CONSEIL
SIREN
399 319 425
SIRET (siège)
399 319 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42399319425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 319 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
2 RUE DE LA HAYE ROISSY POLE LE DOME, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de OPEN SOFTWARE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPEN SOFTWARE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPEN SOFTWARE CONSEIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    399 319 425 00019 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 516G

  • 95500 GONESSEFermé

    399 319 425 00027 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 518G

  • 75020 PARIS 20Fermé

    399 319 425 00035 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 516G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    399 319 425 00043 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 804C

Documents juridiques de OPEN SOFTWARE CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de OPEN SOFTWARE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPEN SOFTWARE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPEN SOFTWARE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPEN SOFTWARE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPEN SOFTWARE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPEN SOFTWARE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPEN SOFTWARE CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur OPEN SOFTWARE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de OPEN SOFTWARE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de OPEN SOFTWARE CONSEIL est 399 319 425. Le SIRET de son siège social est 399 319 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399319425.

Où se situe le siège social de OPEN SOFTWARE CONSEIL ?

Le siège social de OPEN SOFTWARE CONSEIL est situé 2 rue de la Haye Roissy Pole le Dome, 93290 Tremblay-en-France.

OPEN SOFTWARE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OPEN SOFTWARE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPEN SOFTWARE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPEN SOFTWARE CONSEIL.

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