OPEN SPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OPEN SPACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 162 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 Che de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN JACONO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OPEN SPACE
INSEE- Dénomination
- OPEN SPACE
- SIREN
- 901 162 636
- SIRET (siège)
- 901 162 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901162636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 162 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 390 CHE DE LA BERGERIE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OPEN SPACE
L'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeuble à usage commercial, d'habitation ou professionnel
Finances de OPEN SPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPEN SPACE
INSEEÉtablissements de OPEN SPACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
901 162 636 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de OPEN SPACE
INPIComptes annuels de OPEN SPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPEN SPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPEN SPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPEN SPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPEN SPACE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2014 · N° 11/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPEN SPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPEN SPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur OPEN SPACE
Quel est le numéro SIREN de OPEN SPACE ?
Le numéro SIREN de OPEN SPACE est 901 162 636. Le SIRET de son siège social est 901 162 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901162636.
Qui dirige OPEN SPACE ?
OPEN SPACE est dirigée par ALAIN JACONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OPEN SPACE ?
Le siège social de OPEN SPACE est situé 390 Che de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains.
OPEN SPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, OPEN SPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPEN SPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPEN SPACE.
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