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OR.CA

Active
Siren428 871 370SCI46250 GINDOUCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

OR.CA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 871 370. Elle est domiciliée 662 Rte de Fayard, 46250 Gindou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OR.CA

Dénomination
OR.CA
SIREN
428 871 370
SIRET (siège)
428 871 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11428871370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 871 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
662 RTE DE FAYARD, 46250, GINDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OR.CA

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles.

Finances de OR.CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR.CA

AB

ANGELA BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

QB

QUENTIN BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MB

MICHEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de OR.CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 GINDOUSiègeActif

    428 871 370 00014 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de OR.CA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de OR.CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR.CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR.CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OR.CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OR.CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR.CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR.CA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur OR.CA

Quel est le numéro SIREN de OR.CA ?

Le numéro SIREN de OR.CA est 428 871 370. Le SIRET de son siège social est 428 871 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428871370.

Qui dirige OR.CA ?

OR.CA est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OR.CA ?

Le siège social de OR.CA est situé 662 Rte de Fayard, 46250 Gindou.

OR.CA est-elle toujours en activité ?

Oui, OR.CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR.CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OR.CA.

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