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SCI DE BRAULES

Active
Siren410 534 648SCI46250 GINDOUCréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BRAULES est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 534 648. Son siège social est situé LD BRAULES Gindou, 46250 Gindou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LYDIE ROUQUIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRAULES

Dénomination
SCI DE BRAULES
SIREN
410 534 648
SIRET (siège)
410 534 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00410534648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 534 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
LD BRAULES Gindou, 46250, GINDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRAULES

Location de logements

Finances de SCI DE BRAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRAULES

LR

LYDIE ROUQUIE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE BRAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 GINDOUSiègeActif

    410 534 648 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRAULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRAULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BRAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAULES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAULES est 410 534 648. Le SIRET de son siège social est 410 534 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410534648.

Qui dirige SCI DE BRAULES ?

SCI DE BRAULES est dirigée par LYDIE ROUQUIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAULES ?

Le siège social de SCI DE BRAULES est situé LD BRAULES Gindou, 46250 Gindou.

SCI DE BRAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAULES.

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