OR IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
OR IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 970 373. Son siège social est situé 12 rue du Marquis d'Ancre, 58300 Decize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER ROUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- OR IMMOBILIER
- SIREN
- 912 970 373
- SIRET (siège)
- 912 970 373 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22912970373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 970 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 12 RUE DU MARQUIS D'ANCRE, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OR IMMOBILIER
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur de biens et droits immobiliers de toute nature
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Finances de OR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OR IMMOBILIER
INSEEOLIVIER ROUSSAT PARTICIPATIONS - O.R. PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de OR IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DECIZESiègeActif
912 970 373 00011 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OR IMMOBILIER
INPIConformité de OR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OR IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur OR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de OR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de OR IMMOBILIER est 912 970 373. Le SIRET de son siège social est 912 970 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912970373.
Qui dirige OR IMMOBILIER ?
OR IMMOBILIER est dirigée par OLIVIER ROUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OR IMMOBILIER ?
Le siège social de OR IMMOBILIER est situé 12 rue du Marquis d'Ancre, 58300 Decize.
OR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, OR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OR IMMOBILIER.
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