CheckersProcédures

OR'NORM

Active
Siren482 186 111SARL76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 01 mai 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OR'NORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2005, identifiée par le SIREN 482 186 111. Son siège social est situé 2180 rue de Louviers, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de OR'NORM

Dénomination
OR'NORM
SIREN
482 186 111
SIRET (siège)
482 186 111 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61482186111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 186 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
01 mai 2005
Siège social
2180 RUE DE LOUVIERS, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OR'NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR'NORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OR'NORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeFermé

    482 186 111 00019 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 522J

Documents juridiques de OR'NORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de OR'NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR'NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR'NORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR'NORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OR'NORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR'NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR'NORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur OR'NORM

Quel est le numéro SIREN de OR'NORM ?

Le numéro SIREN de OR'NORM est 482 186 111. Le SIRET de son siège social est 482 186 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482186111.

Où se situe le siège social de OR'NORM ?

Le siège social de OR'NORM est situé 2180 rue de Louviers, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

OR'NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, OR'NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR'NORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR'NORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2008 pour insuffisance d'actif.