ORBECQUOISE DE CONFECTION

Active

Siren391 572 807SARL14290 ORBECCréée le 24 juin 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

ORBECQUOISE DE CONFECTION est une SARL immatriculée le 24 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 572 807. Elle est domiciliée zone Artisanale Orbec, 14290 Orbec. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale. RENE MAREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBECQUOISE DE CONFECTION

INSEE

Dénomination: ORBECQUOISE DE CONFECTION
SIREN: 391 572 807
SIRET (siège): 391 572 807 00017
N° TVA intracommunautaire: FR30391572807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 572 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 182J
Date de création: 24 juin 1993
Siège social: ZONE ARTISANALE ORBEC, 14290, ORBEC
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ORBECQUOISE DE CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORBECQUOISE DE CONFECTION

INSEE

RENE MAREY

Gérant

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

Établissements de ORBECQUOISE DE CONFECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14290 ORBECSiègeFermé
391 572 807 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 182J

Documents juridiques de ORBECQUOISE DE CONFECTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1993

Acte

Dépôt du 24 juin 1993

Acte

Conformité de ORBECQUOISE DE CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBECQUOISE DE CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBECQUOISE DE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBECQUOISE DE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORBECQUOISE DE CONFECTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur ORBECQUOISE DE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ORBECQUOISE DE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ORBECQUOISE DE CONFECTION est 391 572 807. Le SIRET de son siège social est 391 572 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391572807.

Qui dirige ORBECQUOISE DE CONFECTION ?

ORBECQUOISE DE CONFECTION est dirigée par RENE MAREY, gérant.

Où se situe le siège social de ORBECQUOISE DE CONFECTION ?

Le siège social de ORBECQUOISE DE CONFECTION est situé zone Artisanale Orbec, 14290 Orbec.