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SCOP DOMITILLE

Active
Siren328 618 863SA14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 25 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 618 863, SCOP DOMITILLE est une SA créée le 25 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vire zi Ouest, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOP DOMITILLE

Dénomination
SCOP DOMITILLE
SIREN
328 618 863
SIRET (siège)
328 618 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11328618863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 618 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
25 novembre 1983
Siège social
RTE DE VIRE ZI OUEST, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOP DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP DOMITILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP DOMITILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeFermé

    328 618 863 00026 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 182J

Documents juridiques de SCOP DOMITILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOP DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOP DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP DOMITILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOP DOMITILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCOP DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de SCOP DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de SCOP DOMITILLE est 328 618 863. Le SIRET de son siège social est 328 618 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328618863.

Où se situe le siège social de SCOP DOMITILLE ?

Le siège social de SCOP DOMITILLE est situé Rte de Vire zi Ouest, 14110 Conde-en-Normandie.

SCOP DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP DOMITILLE.

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