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ORCA

Active
Siren409 202 025SARL75014 PARIS 14Créée le 02 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORCA est une SARL immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 202 025. Elle est domiciliée 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
409 202 025
SIRET (siège)
409 202 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83409202025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 202 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
99 B AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    409 202 025 00014 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 517Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    409 202 025 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de ORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 409 202 025. Le SIRET de son siège social est 409 202 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409202025.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris 14.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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