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ORCHARD

Active
Siren392 795 688Société civile75001 PARISCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

ORCHARD est une société civile immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 392 795 688. Son siège social est situé 131 rue Saint-Denis, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEMAST en qualité de autre.

Fiche d'identité de ORCHARD

Dénomination
ORCHARD
SIREN
392 795 688
SIRET (siège)
392 795 688 00069
N° TVA intracommunautaire
FR36392795688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 795 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
131 RUE SAINT-DENIS, 75001, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ORCHARD

Acquisition, la mise en valeur, la rénovation location d'un patrimoine immobilier.

Finances de ORCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCHARD

B

BEMAST

Autre

ND

Nadia Daubignard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

D

Daubignard

Gérant · jusqu'à juillet 2024

AC

Anita. Associé : PRIAM. Associée gérante : DAUBIGNARD Nadia CASSAGNE

Associé · de avril 2008 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORCHARD

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    392 795 688 00069 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    392 795 688 00010 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 702A

  • 78800 HOUILLESFermé

    392 795 688 00028 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 702A

  • 92310 SEVRESFermé

    392 795 688 00036 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820A

  • 78800 HOUILLESFermé

    392 795 688 00044 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    392 795 688 00051 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCHARD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORCHARD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Daubignard, nom d'usage : Moreau, Nadia ; nomination du Gérant : KAIROS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 1993-08-20

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 1993-08-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur ORCHARD

Quel est le numéro SIREN de ORCHARD ?

Le numéro SIREN de ORCHARD est 392 795 688. Le SIRET de son siège social est 392 795 688 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392795688.

Qui dirige ORCHARD ?

ORCHARD est dirigée par BEMAST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCHARD ?

Le siège social de ORCHARD est situé 131 rue Saint-Denis, 75001 Paris.

ORCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCHARD.

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