ORCHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ORCHIS est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 768 984. Son siège social est situé 12 rue de Dunkerque, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE BAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORCHIS
INSEE- Dénomination
- ORCHIS
- SIREN
- 481 768 984
- SIRET (siège)
- 481 768 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77481768984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 768 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 12 RUE DE DUNKERQUE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCHIS
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ORCHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCHIS
INSEEÉtablissements de ORCHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
481 768 984 00017 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORCHIS
INPIComptes annuels de ORCHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCHIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/06870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/10793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCHIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur ORCHIS
Quel est le numéro SIREN de ORCHIS ?
Le numéro SIREN de ORCHIS est 481 768 984. Le SIRET de son siège social est 481 768 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481768984.
Qui dirige ORCHIS ?
ORCHIS est dirigée par BRIGITTE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCHIS ?
Le siège social de ORCHIS est situé 12 rue de Dunkerque, 06110 Le Cannet.
ORCHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCHIS.
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