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ORCHY

Active
Siren441 460 698SCI34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 04 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 460 698, ORCHY est une SCI créée le 4 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE DEHAUDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORCHY

Dénomination
ORCHY
SIREN
441 460 698
SIRET (siège)
441 460 698 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75441460698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 460 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2002
Siège social
AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L'ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORCHY

Acquisition administration gestion d'immeubles ou biens immobiliers

Finances de ORCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCHY

ND

NICOLE DEHAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

VH

VALERIE HOMMEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

NH

né DEHAUDT HOMMEZ NICOLE

Gérant associé · de janvier 2008 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORCHY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    441 460 698 00026 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    441 460 698 00018 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCHY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2019. Clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02166

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

avis de dépôt d’un état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale : l’Hérault juridique et économique du 6 mars 2025. Annonce n° 8-4610. N° RG : 17/2166.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : Me Vincent AUSSEL, 222, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier. N° RG : 17/2166

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N°RG : 17/2166

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 18 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/2166

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORCHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCHY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-16 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02166

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-02-27 · avis de dépôt d’un état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale : l’Hérault juridique et économique du 6 mars 2025. Annonce n° 8-4610. N° RG : 17/2166.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : Me Vincent AUSSEL, 222, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier. N° RG : 17/2166

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N°RG : 17/2166

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 18 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/2166

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Gérant associé : HOMMEZ NICOLE né(e) DEHAUDT.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur ORCHY

Quel est le numéro SIREN de ORCHY ?

Le numéro SIREN de ORCHY est 441 460 698. Le SIRET de son siège social est 441 460 698 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441460698.

Qui dirige ORCHY ?

ORCHY est dirigée par NICOLE DEHAUDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCHY ?

Le siège social de ORCHY est situé av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.

ORCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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