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ORCOM

Active
Siren380 827 287SARL89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUECréée le 06 février 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 827 287, ORCOM est une SARL créée le 6 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Republique, 89190 Villeneuve l'Archeveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ORCOM

Dénomination
ORCOM
SIREN
380 827 287
SIRET (siège)
380 827 287 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62380827287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 827 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
06 février 1991
Siège social
54 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89190, VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUESiègeFermé

    380 827 287 00026 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de ORCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liquidateur amiable : KANIA Casimir

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1991

Questions fréquentes sur ORCOM

Quel est le numéro SIREN de ORCOM ?

Le numéro SIREN de ORCOM est 380 827 287. Le SIRET de son siège social est 380 827 287 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380827287.

Où se situe le siège social de ORCOM ?

Le siège social de ORCOM est situé 54 rue de la Republique, 89190 Villeneuve l'Archeveque.

ORCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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