ORCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ORCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 559 496. Son siège social est situé 9 rue Saint-Gilles, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORCOM
INSEE- Dénomination
- ORCOM
- SIREN
- 840 559 496
- SIRET (siège)
- 840 559 496 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55840559496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 559 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 9 RUE SAINT-GILLES, 59560, COMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORCOM
Acquisition/vente et location de bien immobilier.
Finances de ORCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCOM
INSEEÉtablissements de ORCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
840 559 496 00020 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
840 559 496 00012 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCOM
INPIComptes annuels de ORCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025008093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15833
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024006946
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025011759
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024002401
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01123
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02366
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01383
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07511
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00577
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23-10.111
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/06895
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03604
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/06822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-21.767
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00374
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00360
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/17118
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/11956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-13.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur ORCOM
Quel est le numéro SIREN de ORCOM ?
Le numéro SIREN de ORCOM est 840 559 496. Le SIRET de son siège social est 840 559 496 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55840559496.
Qui dirige ORCOM ?
ORCOM est dirigée par JEAN TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCOM ?
Le siège social de ORCOM est situé 9 rue Saint-Gilles, 59560 Comines.
ORCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCOM.
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