ORDINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORDINAL est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 800 967. Son siège social est situé 82 av Gaston Phoebus Residences les Cedres, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ORDINAL
INSEE- Dénomination
- ORDINAL
- SIREN
- 384 800 967
- SIRET (siège)
- 384 800 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384800967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 800 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 82 AV GASTON PHOEBUS RESIDENCES LES CEDRES, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORDINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORDINAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORDINAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64140 BILLERESiègeFermé
384 800 967 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de ORDINAL
INPIComptes annuels de ORDINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORDINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORDINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORDINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORDINAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025006802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12065
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00249
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00199
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00703
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORDINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur ORDINAL
Quel est le numéro SIREN de ORDINAL ?
Le numéro SIREN de ORDINAL est 384 800 967. Le SIRET de son siège social est 384 800 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384800967.
Où se situe le siège social de ORDINAL ?
Le siège social de ORDINAL est situé 82 av Gaston Phoebus Residences les Cedres, 64140 Billere.
ORDINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORDINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORDINAL.
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