ORDRONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORDRONNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 009 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Marechal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ORDRONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORDRONNEAU
INSEE- Dénomination
- ORDRONNEAU
- SIREN
- 535 009 815
- SIRET (siège)
- 535 009 815 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42535009815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 009 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 12 RUE DU MARECHAL FOCH, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORDRONNEAU
la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ORDRONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORDRONNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de ORDRONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
535 009 815 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORDRONNEAU
INPIComptes annuels de ORDRONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORDRONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORDRONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORDRONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORDRONNEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/08277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 16/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 21/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 24/07848
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORDRONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORDRONNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur ORDRONNEAU
Quel est le numéro SIREN de ORDRONNEAU ?
Le numéro SIREN de ORDRONNEAU est 535 009 815. Le SIRET de son siège social est 535 009 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42535009815.
Qui dirige ORDRONNEAU ?
ORDRONNEAU est dirigée par ERIC ORDRONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORDRONNEAU ?
Le siège social de ORDRONNEAU est situé 12 rue du Marechal Foch, 68290 Masevaux-Niederbruck.
ORDRONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ORDRONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORDRONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORDRONNEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Masevaux-Niederbruck
- MURCEMA68290 Masevaux-Niederbruck
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AURWEISS68290 Masevaux-Niederbruck
- SCI SOLBERPRIM68290 Masevaux-Niederbruck
- EPA THOMAS68290 Masevaux-Niederbruck
- SCI DE L'ABATTOIR68290 Masevaux-Niederbruck
- SCI SCHWARB68290 Masevaux-Niederbruck
- JAMES68290 Masevaux-Niederbruck
- SCI LA TANNERIE ALSACIENNE68290 Masevaux-Niederbruck
- SCI ZESCEVICH68290 Masevaux-Niederbruck
- SCI DU MEYENBERG68290 Masevaux-Niederbruck
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Masevaux-Niederbruck
Entreprises du même secteur à Masevaux-Niederbruck
Entreprises à Masevaux-Niederbruck
Toutes les entreprises à Masevaux-Niederbruck
