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OREBAT

Active
Siren938 521 143SAS91470 Les MolièresCréée le 17 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 521 143, OREBAT est une SAS créée le 17 janvier 2025. Elle est domiciliée 42 B RUE de Gometz, 91470 Les Molières. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MAJDA ARTADI, président de sas.

Fiche d'identité de OREBAT

Dénomination
OREBAT
SIREN
938 521 143
SIRET (siège)
938 521 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22938521143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 521 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 janvier 2025
Siège social
42 B RUE de Gometz, 91470, Les Molières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OREBAT

Entreprise générale de bâtiment

Finances de OREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OREBAT

MA

MAJDA ARTADI

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an

Établissements de OREBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 Les MolièresSiègeActif

    938 521 143 00017 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de OREBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OREBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OREBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2025

Questions fréquentes sur OREBAT

Quel est le numéro SIREN de OREBAT ?

Le numéro SIREN de OREBAT est 938 521 143. Le SIRET de son siège social est 938 521 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22938521143.

Qui dirige OREBAT ?

OREBAT est dirigée par MAJDA ARTADI, président de sas.

Où se situe le siège social de OREBAT ?

Le siège social de OREBAT est situé 42 B RUE de Gometz, 91470 Les Molières.

OREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OREBAT.

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