OREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OREILLE est une SCI immatriculée le 11 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 507 456. Elle est domiciliée 318 rue de l'Etang, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE VOEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OREILLE
INSEE- Dénomination
- OREILLE
- SIREN
- 839 507 456
- SIRET (siège)
- 839 507 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24839507456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 507 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2018
- Siège social
- 318 RUE DE L'ETANG, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OREILLE
Objet social de OREILLE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location.
Finances de OREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OREILLE
INSEEÉtablissements de OREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
839 507 456 00011 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de OREILLE
INPIComptes annuels de OREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OREILLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001192
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 août 2025 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/12891
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05496
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/02779
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03051
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02462
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01584
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05078
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-14.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.577
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.300
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/00052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-27.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-13.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/11168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OREILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-11 · Début d'activité : 2018-04-23
- création
Date d'effet : 11 mai 2018
Questions fréquentes sur OREILLE
Quel est le numéro SIREN de OREILLE ?
Le numéro SIREN de OREILLE est 839 507 456. Le SIRET de son siège social est 839 507 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24839507456.
Qui dirige OREILLE ?
OREILLE est dirigée par AURELIE VOEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OREILLE ?
Le siège social de OREILLE est situé 318 rue de l'Etang, 84100 Orange.
OREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, OREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OREILLE.
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