CheckersProcédures

ORFE

Active
Siren391 832 433549969620 SAINTE-PAULECréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORFE est une 5499 immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 832 433. Elle est domiciliée Le Bourg, 69620 Sainte-Paule. Son activité principale relève du code NAF 266L.

Fiche d'identité de ORFE

Dénomination
ORFE
SIREN
391 832 433
SIRET (siège)
391 832 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95391832433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 832 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
266L
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
LE BOURG, 69620, SAINTE-PAULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORFE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69620 SAINTE-PAULESiègeFermé

    391 832 433 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 266L

Documents juridiques de ORFE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORFE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur ORFE

Quel est le numéro SIREN de ORFE ?

Le numéro SIREN de ORFE est 391 832 433. Le SIRET de son siège social est 391 832 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95391832433.

Où se situe le siège social de ORFE ?

Le siège social de ORFE est situé Le Bourg, 69620 Sainte-Paule.

ORFE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORFE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Sainte-Paule

Toutes les entreprises à Sainte-Paule