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ORFEO

Active
Siren918 088 535SCI25230 SELONCOURTCréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ORFEO est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 088 535. Son siège social est situé 33 rue d'Audincourt, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COURVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORFEO

Dénomination
ORFEO
SIREN
918 088 535
SIRET (siège)
918 088 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87918088535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 088 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2022
Siège social
33 RUE D'AUDINCOURT, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORFEO

L'acquisition, la prise à bail, la propriété de terrains, d'immeubles construits, l'exploitation par location, la vente à titre exceptionnel, de tous immeubles, la propriété (démembrée ou non), la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers

Finances de ORFEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORFEO

PC

PHILIPPE COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

C

C.F.C COMBUSTIBLES COURVOISIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

IC

ISABELLE COURVOISIER

Autre

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de ORFEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    918 088 535 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORFEO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ORFEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORFEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORFEO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFEO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur ORFEO

Quel est le numéro SIREN de ORFEO ?

Le numéro SIREN de ORFEO est 918 088 535. Le SIRET de son siège social est 918 088 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87918088535.

Qui dirige ORFEO ?

ORFEO est dirigée par PHILIPPE COURVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORFEO ?

Le siège social de ORFEO est situé 33 rue d'Audincourt, 25230 Seloncourt.

ORFEO est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORFEO.

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