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ORGACHIM

Fermée
Siren398 867 846SAS76350 OISSELRadiée le 18 septembre 2019
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 867 846, ORGACHIM est une SAS créée le 25 janvier 1995. Son siège social est situé 3 rue Octave Fauquet, 76350 Oissel. Son activité principale relève du code NAF 241G. EMMANUEL ALVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2019.

Fiche d'identité de ORGACHIM

Dénomination
ORGACHIM
SIREN
398 867 846
SIRET (siège)
398 867 846 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07398867846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 867 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 313 000 €
Code NAF / APE
241G
Date de création
25 janvier 1995
Date de radiation
18 septembre 2019
Siège social
3 RUE OCTAVE FAUQUET, 76350, OISSEL
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de ORGACHIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGACHIM

EA

EMMANUEL ALVES

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

S

SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de ORGACHIM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    398 867 846 00022 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 241G

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    398 867 846 00014 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 741J

  • 75015 PARISFermé

    398 867 846 00030 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J

  • 75013 PARISFermé

    398 867 846 00048 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 242Z

Documents juridiques de ORGACHIM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ORGACHIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGACHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGACHIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGACHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de ORGACHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGACHIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Marques déposées par ORGACHIM

ORGACHIM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORGACHIM

    N° 95563447 · Déposée le 14 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 5 · expirée le 14 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORGACHIM

Quel est le numéro SIREN de ORGACHIM ?

Le numéro SIREN de ORGACHIM est 398 867 846. Le SIRET de son siège social est 398 867 846 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398867846.

Qui dirige ORGACHIM ?

ORGACHIM est dirigée par EMMANUEL ALVES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORGACHIM ?

Le siège social de ORGACHIM est situé 3 rue Octave Fauquet, 76350 Oissel.

ORGACHIM est-elle toujours en activité ?

Non, ORGACHIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2019.

ORGACHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGACHIM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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