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ORGAPRINT

Active
Siren612 019 034SA92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 28 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 612 019 034, ORGAPRINT est une SA créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 R Vergniaud, 92300 Levallois Perret. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de ORGAPRINT

Dénomination
ORGAPRINT
SIREN
612 019 034
SIRET (siège)
612 019 034 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83612019034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 612 019 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
28 février 1995
Siège social
10 R VERGNIAUD, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORGAPRINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGAPRINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORGAPRINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeFermé

    612 019 034 00018 · ouvert le 15 février 1961 · NAF 222C

Documents juridiques de ORGAPRINT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORGAPRINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGAPRINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGAPRINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGAPRINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORGAPRINT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGAPRINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGAPRINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Marques déposées par ORGAPRINT

ORGAPRINT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ORGAPRINT

    N° 1430027 · Déposée le 09 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 09 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORGAPRINT

Quel est le numéro SIREN de ORGAPRINT ?

Le numéro SIREN de ORGAPRINT est 612 019 034. Le SIRET de son siège social est 612 019 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83612019034.

Où se situe le siège social de ORGAPRINT ?

Le siège social de ORGAPRINT est situé 10 R Vergniaud, 92300 Levallois Perret.

ORGAPRINT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGAPRINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGAPRINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGAPRINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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