ORGATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORGATIS est une SAS immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 389 082 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pasteur, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.
Fiche d'identité de ORGATIS
INSEE- Dénomination
- ORGATIS
- SIREN
- 389 082 496
- SIRET (siège)
- 389 082 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389082496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 082 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORGATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORGATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé
389 082 496 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 285A
Documents juridiques de ORGATIS
INPIComptes annuels de ORGATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORGATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGATIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORGATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur ORGATIS
Quel est le numéro SIREN de ORGATIS ?
Le numéro SIREN de ORGATIS est 389 082 496. Le SIRET de son siège social est 389 082 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389082496.
Où se situe le siège social de ORGATIS ?
Le siège social de ORGATIS est situé 18 rue Pasteur, 39400 Hauts de Bienne.
ORGATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGATIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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