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P.A.E

Active
Siren350 594 917SARL39400 HAUTS DE BIENNECréée le 23 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 594 917, P.A.E est une SARL créée le 23 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale.

Fiche d'identité de P.A.E

Dénomination
P.A.E
SIREN
350 594 917
SIRET (siège)
350 594 917 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86350594917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 594 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
23 juin 1989
Siège social
4 RUE DE LA GARE, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de P.A.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de P.A.E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé

    350 594 917 00022 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 285A

  • 39400 HAUTS DE BIENNEFermé

    350 594 917 00014 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 285A

Documents juridiques de P.A.E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de P.A.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.A.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de P.A.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1989

Questions fréquentes sur P.A.E

Quel est le numéro SIREN de P.A.E ?

Le numéro SIREN de P.A.E est 350 594 917. Le SIRET de son siège social est 350 594 917 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350594917.

Où se situe le siège social de P.A.E ?

Le siège social de P.A.E est situé 4 rue de la Gare, 39400 Hauts de Bienne.

P.A.E est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.A.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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