ORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1987, identifiée par le SIREN 340 496 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Richelandiere Parc Giron, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ORGE
INSEE- Dénomination
- ORGE
- SIREN
- 340 496 678
- SIRET (siège)
- 340 496 678 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21340496678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 496 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 février 1987
- Siège social
- 8 RUE RICHELANDIERE PARC GIRON, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
340 496 678 00020 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 741G
Documents juridiques de ORGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01328
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/19909
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 février 2026 · N° 23/19557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00878
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026L00174
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/00215
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/08080
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03532
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01293
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/11232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 18/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025014931
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-80.099
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2025 · N° 22/12948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/13617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/20369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06727
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03455
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/04054
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/11157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 février 2024 · N° 21/17134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/20886
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/16753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/20055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/14282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/16201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/18372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/16540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/05185
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 17-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 16-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-13.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-83.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2016 · N° 16-80.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/22838
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/00079
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/16500
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 février 2012 · N° 10/20464
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/07356
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-17.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-87.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-83.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2006 · N° 05-85.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 03-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2005 · N° 03-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-70.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-14.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-14.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-19.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-11.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-45.947
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-16.190
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Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-41.509
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-16.327
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Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.428
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Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.423
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.112
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Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.024
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.258
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Décision du 05 mars 1998 · N° 96-40.652
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-41.347
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Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.604
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.712
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Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.123
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.769
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Décision du 31 mai 1994 · N° 93-41.927
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Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.499
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Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.325
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Décision du 16 février 1994 · N° 90-40.311
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Décision du 02 février 1994 · N° 89-12.360
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-40.961
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Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.862
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-19.349
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Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.440
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Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.450
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.688
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.547
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.758
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Aucune mention de ORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur ORGE
Quel est le numéro SIREN de ORGE ?
Le numéro SIREN de ORGE est 340 496 678. Le SIRET de son siège social est 340 496 678 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340496678.
Où se situe le siège social de ORGE ?
Le siège social de ORGE est situé 8 rue Richelandiere Parc Giron, 42100 Saint-Etienne.
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Oui, ORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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