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ORIANNE

Active
Siren398 278 408SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 19 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,6 k€
Effectif
Non publié

ORIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 278 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO SABA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORIANNE

Dénomination
ORIANNE
SIREN
398 278 408
SIRET (siège)
398 278 408 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03398278408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 278 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
6 RUE ALSACE LORRAINE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORIANNE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de ORIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORIANNE

AS

ANTONIO SABA

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de ORIANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    398 278 408 00024 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé

    398 278 408 00016 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de ORIANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ORIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORIANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur ORIANNE

Quel est le numéro SIREN de ORIANNE ?

Le numéro SIREN de ORIANNE est 398 278 408. Le SIRET de son siège social est 398 278 408 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398278408.

Qui dirige ORIANNE ?

ORIANNE est dirigée par ANTONIO SABA, gérant.

Où se situe le siège social de ORIANNE ?

Le siège social de ORIANNE est situé 6 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin.

ORIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIANNE.

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